Vendeur : 

Entrepreneur Individuel (EI) : Eva Tugler

Siège social : 17 rue du 5 février 68530 BUHL

contact@hecatecomanimale.com

​Siren et Siret :

Siren : 883 232 290

Siret : 88323229000022

Jours travaillés par Eva Tugler EI, (hors jours fériés et vacances) :

• Séances, hors urgences : du mardi au vendredi, de 8H à 12H

• Service clientèle : lundi, mardi, jeudi et vendredi, autour de 12H

Afin d'avoir accès aux prestations d'Eva Tugler EI, il faut :

Être une personne physique ou morale de plus de 18 ans ne pas être en incapacité partielle ou totale ("En droit civil, la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d'une part la capacité d'exercice, et d'une autre part la capacité de jouissance")

Les sites : 

• Site Internet : hecatecomanimale.com

• Plateforme Podia : https://hecate.podia.com/ 

Vocabulaire :

• Vendeur / Eva Tugler EI : Eva Tugler

• Acheteur : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à la réservation et à l'achat d'une Prestation (ou d'une Séance / d'un Service) ou d'un Produit Digital

• Prestation / Séance / Service : prestation de service proposée par Eva Tugler EI

• Séance énergétique : accompagnement non médical proposé par Eva Tugler EI, visant à soutenir le bien-être global de l’humain ou de l’animal à travers une approche intuitive, vibratoire et sensible, sans objectif de diagnostic ni de traitement

• Urgence : formule “Urgence” de communication animale

• Jours chômés : jours pendant lesquels Eva Tugler EI n’est pas en activité et qui ne sont pas comptabilisés dans les délais de traitement des Prestations, des messages, des formulaires ou du service client. Cela inclut notamment (liste non exhaustive) : les jours fériés légaux en France ; les week-ends (samedi et dimanche) ; les périodes de congés annoncées par Eva Tugler EI sur son site Internet (pages “Contact”, “Animaux” et “Humains”)

• Jours ouvrés : jours travaillés habituels allant du lundi au vendredi inclus, à l’exception des jours chômés (week-ends, jours fériés et périodes de congés annoncées par Eva Tugler EI)

• Atelier : session en visio-conférence ou au téléphone avec plusieurs Acheteurs sur différents thèmes, comme apprendre à pratiquer la communication animale

• Programme en ligne : produit digital vendu par Eva Tugler EI sur la plateforme Podia

• Produit Digital / Produit Digitaux : programme en ligne, PDF, contenu numérique divers à l'achat

• Carte Cadeau : carte cadeau sous format électronique

• Calendly : prestataire de réservation en ligne avec choix de créneaux 

• Typeform : prestataire pour les formulaires

• Podia : hébergement et vente des programmes en ligne et produits digitaux

- Clause n°1 : Objet -

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par le "Vendeur" (Eva Tugler EI) et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d'une "Prestation" (ou "Séance", ou "Service"), d'une Carte Cadeau ou d’un Produit Digital. Cette personne est dénommée ci-après l' "Acheteur" .

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque Acheteur, qu'il soit professionnel ou particulier, à travers les formulaires de réservation pour lui permettre de passer commande.

Tout envoi de formulaire en ce compris la clause « J'ai lu et accepte les CGV» implique l'adhésion sans réserve de l'Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

Eva Tugler EI se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l'envoi d'un formulaire par l'Acheteur.

Si une clause du présent contrat est déclarée invalide, cela n'affectera pas la validité des autres clauses. Chaque disposition est indépendante, et l'annulation de l'une d'elles n'entraîne pas l'annulation du document dans son ensemble.

Eva Tugler EI se réserve le droit de refuser une vente si l’Acheteur se comporte de manière inappropriée lors des échanges avant la réservation de la Séance.

La version précédente des présentes Conditions Générales de Vente, applicable jusqu’au 28/06/2025, est disponible en téléchargement en bas de la page https://hecatecomanimale.com/cgv , dans la section “Annexes”.

- Clause °2 : Caractéristiques des services proposés -

Les services proposés ainsi que leurs tarifs sont ceux figurant sur le site internet (hecatecomanimale.com) de Eva Tugler EI, principalement :

• Communication animale “Ecoute” : 60€

• Communication animale “Direct” de 30mns : 50€

• Communication animale “Direct” de 50mns : 80€

• Option compte rendu “Direct” : 30€

• Communication animale “Urgence” : 60€ (puis 5€ par question supplémentaire)

• Bilan : 80€

• Séance énergétique (humain ou animal) : 50€

• Option séance énergétique (“Bilan” ou “Ecoute”) : 40€

• Carte cadeau : montant au choix

Aucune prestation d'Eva Tugler EI ne remplace un avis médical ou comportemental (animal ou humain).

​

- Clause n°3 : Mise en œuvre du service -

1. Réservation

1-1 - Demande de réservation

Toute demande de réservation doit passer par le formulaire adapté disponible sur le site www.hecatecomanimale.com.

Le choix du Service implique de remplir un formulaire correspondant :

• Formulaire "Écoute" pour une communication animale différée

• Formulaire "Direct" pour une séance en direct

• Autres formulaires spécifiques selon les prestations ou offres

L’envoi du formulaire constitue une demande de réservation. Il inclut une case obligatoire : "J’ai lu et j’accepte les CGV", qui vaut validation des Conditions Générales de Vente en vigueur à la date d’envoi du formulaire. L’Acheteur reconnaît donc être pleinement informé et les accepter sans réserve.

1-2 - Réservation hors cas exceptionnels

Une fois le formulaire envoyé, l’Acheteur reçoit :

• Un e-mail de Calendly confirmant le créneau choisi (indicatif ou fixe selon le type de séance)

• Un message Typeform avec une copie du formulaire et les méthodes de paiement

L’Acheteur dispose de 48 heures pour effectuer le paiement :

• Paiement réceptionné dans ce délai : la séance est confirmée. Un message de confirmation est envoyé.

• Paiement non réceptionné dans ce délai : la demande est annulée et le créneau remis en ligne. L’Acheteur reçoit un mail d’annulation via Calendly.

L’Acheteur est responsable de la bonne réception des e-mails, y compris dans les dossiers "Spams", "Promotions" ou équivalents. Eva Tugler EI ne peut être tenue responsable des conséquences d’un message non consulté.

Les demandes (formulaires, messages, SAV) sont traitées uniquement pendant les jours ouvrés.

1-3 - Réservation cas exceptionnels

Certains cas permettent une réalisation du Service avant paiement, uniquement avec accord écrit d’Eva Tugler EI (par email ou messagerie).

Cela concerne :

• La Prestation "Urgence"

• Toute autre séance expressément acceptée dans ce cadre

Une fois le formulaire reçu, Eva Tugler EI contacte l’Acheteur. Après réalisation de la Prestation, l’Acheteur a 14 jours calendaires pour régler la séance (voir Clause 4 en cas de non-paiement).

1-4 - Réservation Carte Cadeau

L’Acheteur remplit le formulaire dédié sur le site. Après paiement, la Carte Cadeau (format électronique) est envoyée avec une date limite d’utilisation d’un an.

Ex. : paiement reçu le 12/12/2023 → date limite au 12/12/2024.

La carte est nominative, valable une seule fois, non remboursable et non échangeable.

2. Délais

• Le créneau de la séance “Direct” est un rendez-vous fixe.

• Le créneau d’une séance différée est indicatif : seule la semaine de réalisation est garantie.

En cas de retard supérieur à 14 jours ouvrés sur les délais annoncés (hors jours chômés), l’Acheteur peut demander l’annulation et le remboursement (voir Clause 5).

Ce droit s’applique également en cas d’indisponibilité prolongée d’Eva Tugler EI (congés imprévus, empêchement personnel ou professionnel) si cette indisponibilité empêche la réalisation de la Prestation dans un délai raisonnable. Dans ce cas, l’Acheteur peut demander un remboursement par écrit, par e-mail à contact@hecatecomanimale.com.

3. Retards ou absences – prestations en direct

3-1. Retards

L’Acheteur est responsable de sa ponctualité. Il doit s’organiser par ses propres moyens (alarme, agenda...).

• Retard supérieur à 15 minutes sans avertissement préalable : séance annulée, aucun remboursement ni report

• Retard de 5 à 15 minutes : décompté de la durée

Toutefois, en cas de retard justifié et signalé avant le rendez-vous, Eva Tugler EI pourra proposer, à sa discrétion, un report unique, selon ses disponibilités.

3-2. Absences

Communication animale “Direct” :

• Annulation possible sans frais si prévenue au moins 5 jours ouvrés à l’avance (hors week-ends, fériés ou congés)

• Si absence sans préavis, la séance est annulée définitivement, sans remboursement ni report

• En cas de non-présentation au créneau reporté, la séance est considérée comme annulée définitivement
  
  

Ateliers :

• Prévenir 5 jours ouvrés avant permet un report ou un remboursement

• Si absence sans préavis : aucun remboursement. Accès possible au replay si celui-ci est inclus

• En cas de non-présentation au 2ᵉ atelier (reprogrammé), aucun report ni remboursement ne sera accordé

- Clause n°4 : Conditions de paiement et retard de paiement -

1. Paiement

Les prix affichés sur www.hecatecomanimale.com sont en euros HT (TVA non applicable selon l’article 293B du CGI).

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation du formulaire. En cas de non-paiement dans les 48 heures, toute nouvelle demande sera soumise aux nouveaux tarifs.

Méthodes de paiement acceptées :

• Virement bancaire

• Paypal (paiement entre proches recommandé ; sinon ajouter 5 € de frais)

• Stripe (uniquement pour les Programmes en ligne via Podia)

Pour Paypal : le paiement est valide si :

• effectué entre proches

• ou, accompagné de 5 € de frais pour couvrir la commission

Un Service est confirmé seulement après réception du paiement intégral (hors cas exceptionnels).

2. Délai de transmission des éléments

Une fois la réservation confirmée (formulaire + paiement), l’Acheteur dispose de 14 jours maximum, et au plus tard 48h avant la séance, pour envoyer tous les éléments nécessaires à sa réalisation.

À défaut, si Eva Tugler EI ne peut pas réaliser la Prestation pour cause de dossier incomplet, celle-ci sera annulée, sans remboursement.

Les rappels peuvent être envoyés par e-mail ou messagerie, mais le respect des délais reste de la responsabilité de l’Acheteur.

Éléments attendus (liste non exhaustive) :

• Formulaire adapté complété

• Contexte (situation vécue, événements à venir, questions spécifiques)

• Informations utiles pour planifier ou comprendre la séance

4. Retard de paiement

En cas de non-paiement à l’échéance :

• Une pénalité de retard équivalente à 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée

• Une indemnité forfaitaire de 40 € sera due pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce)

Ces montants sont dus de plein droit dès le premier jour de retard, sans mise en demeure.

- Clause n°5 : Rétractation -

Conformément à l'article L221-18 du code de la Consommation, l'Acheteur bénéficie d'un délai légal de quatorze jours après envoi du paiement pour faire connaître sa décision de rétractation. Il doit faire parvenir une demande de décision de rétractation (un modèle est mis à disposition en fin de clause) en envoyant un email dénué d'ambiguïté à contact@hecatecomanimale.com .

Si Eva Tugler EI prend un retard de quatorze jours ou plus sur les délais annoncés lors de la réservation (hors jours fériés et vacances), l'Acheteur est cependant en droit de demander l'annulation de la Prestation ainsi qu'un remboursement, tant que la Prestation n'a pas été effectuée. Pour ce faire, l'Acheteur doit envoyer un email dénué d'ambiguïté à contact@hecatecomanimale.com.

La rétractation prendra effet si Eva Tugler EI ne peut donner satisfaction à l'Acheteur par tous moyens qu'elle trouvera cohérent. Le remboursement prendra alors effet avant un délai légal de quatorze jours.

Exceptions au droit de rétractation :

-Conformément à l'article L221-18 du code de la Consommation, le droit de rétractation de l'Acheteur ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

En cas d'exercice du droit de rétractation par l'Acheteur et, sous réserve que les conditions légales soient remplies, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le l'Acheteur lors de l'envoi du paiement. Il devra donc fournir à Eva Tugler EI soit son Relevé d'Identité Bancaire soit son email Paypal.

Lors de la réservation, si Eva Tugler EI indique que la Prestation sera réalisée dans un délai de quatorze jours ou moins, l'Acheteur renonce sans réserve à son droit de rétraction.

Pour le Programme en ligne :

Aucun droit de rétraction n'est possible pour les Produits Digitaux, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. L'Acheteur renonce donc sans réserve à son droit à la rétractation, étant donné que les Produits Digitaux sont du contenu fourni sur un support immatériel. Ceux-ci n'entrent pas dans le cadre légal du délai de rétractation de 14 jours prévu au Code de la consommation.

 
En savoir plus :

 
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vente-distance-droit-retractation-consommateur

L'Acheteur reconnaît être totalement informé de la nature du Produit Digital et reconnaît également être informé qu'aucun remboursement ou litige auprès de la plateforme Paypal ne sera donc possible une fois le paiement effectué, peu importe le prétexte.

Modèle de rétraction mis à disposition :

À ..., le ... (lieu et date)

Mademoiselle Eva Tugler,

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros, pour … (nom de la séance) que je vous ai versée lors de ma réservation le … (date de la réservation).

Voici mon ... (Relevé d'Identité Bancaire à copier - coller [pas d'image] ou email Paypal, selon le moyen de paiement utilisé lors de la réservation, pour que Eva Tugler EI puisse procéder au remboursement).

…. Nom et prénom de l'Acheteur

…. Adresse complète de l'Acheteur

- Clause n°6 : Remboursement -

L'Acheteur reconnaît être informé que la communication animale, tout comme les séances énergétiques, ne reposent sur aucune preuve scientifique et que des erreurs, voire une absence de résultat, demeurent possibles. Ces accompagnements ne constituent en aucun cas un traitement médical ou un accompagnement comportemental, ni une promesse de changement.

Aucune demande de remboursement, partiel ou total, ne pourra être sollicitée sur la seule base d’une appréciation subjective. Cela inclut, de manière non exhaustive: 

• Le sentiment que le compte rendu contient des erreurs

• L’absence de réponse à certaines questions

• La sensation que la séance énergétique est restée sans effet

• Le fait que l’animal n’a pas changé de comportement à la suite d’une séance

• Le constat que certaines informations ne correspondent pas aux attentes de l’Acheteur

Un remboursement sera en revanche effectué si la prestation ne peut pas être effectuée dans les cas suivants :

• Animal qui refuse trois fois ou plus l'échange, si l'Acheteur ne tient pas à reporter encore la Prestation

• Eva Tugler EI qui a pris du retard (se référer à la "Clause n 3")

Carte cadeau :

La carte cadeau a une durée de validité d'un an, à compter de sa remise à l'Acheteur. Aucun remboursement ou échange ne sera accordé si la carte n'a pas été utilisée avant sa date d'échéance.

- Clause n°7 : Conditions d'exécution des prestations de service -

Les prestations d'Eva Tugler EI s'effectuent toutes à distance.

Une fois la Prestation réalisée, Eva Tugler EI remet à l'Acheteur selon la formule choisie (hors communication animale en direct) : 

• Un compte rendu écrit sous format PDF, envoyé en pièce jointe par e-mail 

• Un compte rendu sous format audio, envoyé en pièce jointe par e-mail

• Un message écrit simple (par e-mail ou messagerie, selon la formule choisie)

Pour la communication en direct, l’échange se faisant par messagerie instantanée en présence de l’Acheteur, aucun compte rendu ne sera remis. L’Acheteur peut cependant demander à recevoir un compte rendu en cochant l’option payante “Compte rendu” dans le formulaire lorsqu’il envoie sa demande.

Les séances de communication animale dites “Direct” se déroulent en ligne, via l’application Teams par messagerie instantanée écrite. À ce titre, l’Acheteur est responsable de disposer de l’ensemble des moyens techniques nécessaires au bon déroulement de la séance. Cela inclut notamment (liste non exhaustive) :

• La création préalable d’un compte Teams ;

• Une connexion internet stable et suffisante ;

• Un appareil compatible avec l’application (ordinateur, tablette ou smartphone) ;

• L’accès effectif à la messagerie instantanée au moment du rendez-vous.

Eva Tugler EI ne pourra être tenue responsable en cas de problème technique du côté de l’Acheteur l’empêchant d’assister à la séance. En cas de défaillance non anticipée (connexion, application, appareil) du côté de l’Acheteur, la séance sera considérée comme réalisée et ne pourra être ni reprogrammée ni remboursée. Aucune compensation ne pourra être exigée.

Pour chaque Prestation, l'Acheteur s'engage à fournir à Eva Tugler EI toutes les informations nécessaires pour que la Séance puisse se dérouler correctement. Le cas échéant, Eva Tugler EI peut annuler la Prestation, qui ne sera ni remboursée ni reprogrammée. Par informations nécessaires, il est entendu (liste non exhaustive) : 

• Les informations demandées sur le formulaire adapté à la séance demandée

• Les informations complémentaires pour la bonne compréhension de la situation (par exemple : "Mon animal urine à côté de sa caisse". Depuis quand ? Des examens médicaux ont-ils été faits ? Dans quelles situations ? ... / Autre exemple : départ en vacances. Date de départ et de retour, l'animal viendra t'il avec ou non ? Sinon, comment sera t'il gardé ? Par qui ? Comment cela va t'il se passer ? ...)

• Permettre à Eva Tugler EI de fixer la semaine de réalisation de la Séance après réception du paiement et du formulaire

Pour la communication animale en direct : 

• L'échange est fait à l'écrit, par messagerie instantanée. Aucun appel vidéo, téléphonique ou audio

• Un compte rendu PDF écrit peut être demandé en option et sera fourni à l'Acheteur après que la séance soit terminée, dans les plus brefs délais (généralement dans la journée)

• L’Acheteur s’engage à être présent tout au long de l’échange. En cas d’absence alors que la séance a déjà commencé, de silence prolongé ou de déconnexion technique, Eva Tugler EI attendra un délai de 10 minutes maximum. Un message de relance pourra être envoyé via le canal utilisé (Teams, Instagram, autre). Sans réponse dans ce délai, la séance sera considérée comme réalisée, sans report ni remboursement possible. Une confirmation écrite sera ensuite adressée à l’Acheteur pour l’en informer sur ce même canal.

L’Acheteur s’engage également à effectuer les démarches techniques nécessaires au moins 2 jours avant la séance. Cela comprend :

• La création d’un compte sur l’application Teams (gratuite) ;

• L’ouverture du lien transmis dans le livret reçu après paiement, afin de générer la conversation écrite ;

• L’envoi d’un message de test (ex. : “test” ou nom de l’animal) dans la conversation, pour que celle-ci s’affiche également du côté d’Eva Tugler EI.

Les Services proposés par Eva Tugler EI relèvent d’une approche intuitive et énergétique. Ils ne reposent sur aucune validation scientifique, et ne visent ni à un diagnostic, ni à une guérison, ni à un résultat garanti. L’Acheteur en est pleinement informé.

L'Acheteur reconnaît donc sans réserve qu'il n'est pas possible de faire une réclamation pouvant donner lieu à un remboursement, partiel ou total, de la Prestation. Étant toutefois entendu qu'Eva Tugler EI s'engage à faire de son mieux, malgré le caractère subjectif des prestations proposées.

Attitude à adopter en direct par l'Acheteur :

Lors des séances en direct (communication animale, énergétique) et des ateliers, l’Acheteur s’engage à adopter une attitude respectueuse afin de garantir le bon déroulement de la prestation. Cela inclut notamment (liste non exhaustive) :

• Arriver à l’heure, idéalement dix minutes avant ;

• Ne pas se présenter sous l’emprise d’alcool, de stupéfiants ou de médicaments altérant les facultés mentales ;

• Adopter en toute circonstance un comportement correct, respectueux et non agressif envers Eva Tugler EI.

Ceci afin de garantir le bon déroulé de la Séance ou de l’Atelier.

Eva Tugler EI s’engage quant à elle à ne jamais consommer d’alcool, de drogue ou psychotrope afin d’être en pleine capacité de ses moyens et de réaliser les Prestations dans les meilleures conditions possibles. 

Eva Tugler EI se réserve le droit de mettre fin unilatéralement à la relation contractuelle en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente par l’Acheteur, notamment en cas de comportement irrespectueux, agressif, ou de manquement répété à ses obligations (ex : absence injustifiée, dossier incomplet, propos inappropriés).

Cette résiliation pourra intervenir après un avertissement écrit resté sans effet pendant 7 jours calendaires. Aucune indemnité ni remboursement ne pourra être exigée par l’Acheteur dans ce cas.

- Clause n°8 : Aire géographique de vente -

La vente en ligne des Services proposés par Eva Tugler EI est accessible aux Acheteurs résidant en France métropolitaine, dans les DROM-COM, à Monaco, ainsi que dans tous les autres pays du monde.

Les échanges se font exclusivement par écrit, via e-mail ou messagerie des réseaux sociaux, et uniquement en langue française. Aucun service de traduction n’est proposé. Les comptes rendus sont également transmis par écrit (au format PDF ou par message) ou au format audio, et uniquement en français.

Le présent contrat est régi par le droit français, quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur.

- Clause n°9 : Responsabilités -

L'Acheteur reconnaît être informé que la communication animale, tout comme les séances énergétiques, relèvent d’une approche intuitive et subjective. Elles ne reposent sur aucune validation scientifique, et une erreur, une perception partielle ou une absence de résultat demeurent possibles. 

Les prestations proposées n’ont aucune visée thérapeutique, médicale ou vétérinaire. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi par un professionnel de santé qualifié. 

Le premier réflexe de l’Acheteur en cas de problème doit toujours être de :

• Contacter un vétérinaire pour son animal ;

• Contacter un médecin pour lui-même.

Eva Tugler EI est soumise à une obligation de moyens. Elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour exécuter la Prestation, mais ne peut garantir l’absence totale de dysfonctionnement technique.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, tel que (liste non exhaustive) :

• Perte de données ;

• Intrusion, virus ;

• Rupture de service ;

• Problèmes techniques involontaires.

En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ou de défaillance technique indépendante de sa volonté, Eva Tugler EI ne pourra être tenue responsable d’une inexécution ou mauvaise exécution de la Prestation. Cela inclut notamment (liste non exhaustive) :

• Une panne de réseau Internet (coupure, instabilité) ;

• Un problème technique lié à un prestataire externe (Calendly, Typeform, Podia, Stripe, etc.) ;

• Un dysfonctionnement de serveur ou d'hébergement ;

• Un bug logiciel empêchant l'accès ou l’utilisation normale d’un outil ;

• Un souci de messagerie empêchant l’échange avec l’Acheteur.

En tout état de cause, la responsabilité d’Eva Tugler EI, en cas de faute prouvée dans l’exécution d’une Prestation, est strictement limitée au montant effectivement payé par l’Acheteur pour ladite Prestation.

Enfin, l'Acheteur s'engage à respecter une stricte politique de discrétion professionnelle en ne divulguant aucune information privée concernant Eva Tugler EI, incluant sans s’y limiter : les échanges personnels, comptes rendus, éléments de séance, messages ou emails. Toute diffusion ou reproduction partielle ou totale de ces contenus, sous quelque forme que ce soit (écrite, audio, visuelle ou numérique), est interdite sans l’accord écrit préalable d’Eva Tugler EI.

​

- Clause n°10 : Propriété intellectuelle -

Tous les éléments présents sur le site d’Eva Tugler EI sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de cette dernière. Cela inclut notamment, sans s’y limiter :

• Les prestations ;

• Les visuels (photos, illustrations) ;

• Les textes ;

• La structure et la présentation du site.
  
  

Aucune reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, de ces éléments – qu’ils soient écrits, visuels, sonores ou logiciels – n’est autorisée sans accord écrit préalable d’Eva Tugler EI.

Tout lien simple ou par hypertexte vers ce site est également interdit sans autorisation écrite exprès.

De plus, le contenu transmis dans le cadre des prestations est strictement confidentiel. Cela comprend notamment (liste non exhaustive) :

• Les comptes rendus écrits ou audio ;

• Les échanges par messages ;

• Les communications en direct ;

• Les courriels adressés à l’Acheteur.
  
  

Ces éléments ne peuvent être diffusés, partagés, reproduits ou montrés à un tiers, en dehors des membres du foyer de l’Acheteur, sans l’accord écrit préalable d’Eva Tugler EI.

​

- Clause n°11 : Données à caractère personnel -

Les données à caractère personnel collectées par Eva Tugler EI dans le cadre de ses activités sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation contractuelle ou précontractuelle avec l’Acheteur, à des fins de gestion administrative, de réalisation des prestations, de suivi client et de communication. Aucun traitement n’est effectué à des fins commerciales ou publicitaires sans consentement explicite.

Pour plus d’informations sur la nature des données collectées, les finalités, la durée de conservation, les sous-traitants utilisés, les droits de l’Acheteur et la gestion des cookies, l’Acheteur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible à cette adresse :

https://hecatecomanimale.com/politique-de-confidentialite

- Clause n°12 : Force majeure -

Tout événement indépendant de la volonté des parties, imprévisible, irrésistible et extérieur, au sens de l’article 1218 du Code civil et reconnu par la jurisprudence comme un cas de force majeure, suspend les obligations contractuelles des parties et les exonère de toute responsabilité pendant toute la durée de l’événement.

Dans une telle situation, la responsabilité d’Eva Tugler EI ne pourra être engagée. Une fois l’événement terminé, les parties se consulteront dans les meilleurs délais afin de convenir, si possible, d’un report ou d’un nouvel accord.

En dehors des cas de force majeure, si l’une des parties manque à une obligation contractuelle essentielle, l’autre partie pourra suspendre l’exécution de ses propres obligations, à condition que ce manquement soit suffisamment grave pour compromettre l’exécution du contrat tel que défini dans les présentes CGV.

La partie constatant la non-exécution devra en informer l’autre par e-mail dans les plus brefs délais. Un délai de 15 jours calendaires est alors accordé pour trouver une solution amiable permettant la reprise de la collaboration.

- Clause n°13 : Règlement des litiges -

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de réclamation de l'Acheteur, Eva Tugler EI s'engage à faire de son possible pour répondre au plus vite et résoudre à l'amiable tout différend opposant l'acheteur et Eva Tugler EI.

L'Acheteur peut saisir la Commission européenne de règlement des litiges en ligne :

https://commission.europa.eu/

Si l'Acheteur estime que la Commission européenne n'a pas correctement répondu à sa requête, il peut s'adresser au Médiateur européen : 

https://www.ombudsman.europa.eu/fr/home

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, qui n’aurait pas pu trouver de solution amiable, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise, soit les tribunaux de Mulhouse (Haut‑Rhin, France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

- Annexes -