Vendeur : 

Entrepreneur Individuel (EI) : Eva Tugler

Siège social : 17 rue du 5 février 68530 BUHL

contact@hecatecomanimale.com

​Siren et Siret :

Siren : 883 232 290

Siret : 88323229000022

Jours travaillés par Eva Tugler EI, (hors jours fériés et vacances) :

• Séances, hors urgences : du mardi au vendredi, de 8H à 12H

• Service clientèle : lundi, mardi, jeudi et vendredi, autour de 12H

Afin d'avoir accès aux prestations d'Eva Tugler EI, il faut :

Être une personne physique ou morale de plus de 18 ans ne pas être en incapacité partielle ou totale ("En droit civil, la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d'une part la capacité d'exercice, et d'une autre part la capacité de jouissance")

Les sites : 

• Site Internet : hecatecomanimale.com

• Plateforme Podia : https://hecate.podia.com/ 

Vocabulaire :

• Vendeur / Eva Tugler EI : Eva Tugler

• Acheteur : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à la réservation et à l'achat d'une Prestation (ou d'une Séance / d'un Service) ou d'un Produit Digital

• Prestation / Séance / Service : prestation de service proposée par Eva Tugler EI

• Urgence : formule “Urgence” de communication animale

• Atelier : session en visio-conférence ou au téléphone avec plusieurs Acheteurs sur différents thèmes, comme apprendre à pratiquer la communication animale

• Programme en ligne : produit digital vendu par Eva Tugler EI sur la plateforme Podia

• Produit Digital / Produit Digitaux : programme en ligne, PDF, contenu numérique divers à l'achat

• Carte Cadeau : carte cadeau sous format électronique

• Calendly : prestataire de réservation en ligne avec choix de créneaux 

• Typeform : prestataire pour les formulaires

- Clause n 1 : Objet -

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par le "Vendeur" (Eva Tugler EI) et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d'une "Prestation" (ou "Séance", ou "Service"), d'une Carte Cadeau ou d’un Produit Digital. Cette personne est dénommée ci-après l' "Acheteur" .

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque Acheteur, qu'il soit professionnel ou particulier, à travers les formulaires de réservation pour lui permettre de passer commande.

Tout envoi de formulaire en ce compris la clause « J'ai lu et accepte les CGV» implique l'adhésion sans réserve de l'Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

Eva Tugler EI se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l'envoi d'un formulaire par l'Acheteur.

Si une clause du présent contrat est déclarée invalide, cela n'affectera pas la validité des autres clauses. Chaque disposition est indépendante, et l'annulation de l'une d'elles n'entraîne pas l'annulation du document dans son ensemble.

Eva Tugler EI se réserve le droit de refuser une vente si l’Acheteur se comporte de manière inappropriée lors des échanges avant la réservation de la Séance.

- Clause n 2 : Caractéristiques des services proposés -

Les services proposés ainsi que leurs tarifs sont ceux figurant sur le site internet (hecatecomanimale.com) de Eva Tugler EI, principalement :

• Communication animale “Ecoute” : 50€

• Communication animale “Direct” de 30mns : 50€

• Communication animale “Direct” de 50mns : 80€

• Option compte rendu “Direct” : 30€

• Communication animale “Urgence” : 50€ (puis 5€ par question supplémentaire)

• Séance énergétique (humain ou animal) : 50€

• Séance énergétique binôme (animal + humain) : 95€

• Bilan (humain ou animal) : 80€

• Option séance énergétique (bilan ou “Ecoute”) : 40€

• Carte cadeau : montant au choix

Aucune prestation d'Eva Tugler EI ne remplace un avis médical ou comportemental (animal ou humain).

- Clause n 3 : Mise en œuvre du service -

1 . Réservation

1-1 - Demande de réservation

Une fois le Service choisi, l'Acheteur doit contacter Eva Tugler EI par le formulaire adapté, en remplissant correctement tous les champs obligatoires, afin de faire parvenir sa demande.

Formulaire adapté :

• Si l'Acheteur souhaite demander une communication animale “Ecoute”, il doit alors envoyer un formulaire "Ecoute"

• Si l'Acheteur souhaite une communication animale “Direct”, il doit alors envoyer un formulaire "Direct"

• Ainsi de suite…

1-2. Réservation hors cas exceptionnel

Dans le formulaire, l’Acheteur choisit son créneau. Il est à titre indicatif pour les séance faites en différé et est le rendez-vous pour la séance “Direct”. Suite à l’envoi du formulaire, l’Acheteur recevra par mail :

• Message de Calendly confirmant de la prise en compte du créneau

• Message Typeform avec copie du formulaire + méthodes de paiement

L’Acheteur a ensuite 48 heures pour envoyer le paiement : 

• Paiement réceptionné dans les 48 heures : séance validée. Eva Tugler EI confirmera bonne réception à l’Acheteur

• Paiement non réceptionné dans les 48 heures : séance annulée et remise en ligne. L’Acheteur recevra un mail de Calendly confirmant l’annulation du créneau

1-3. Réservation cas exceptionnels

Les cas exceptionnels ne nécessitent pas le paiement avant la Prestation.

Est considéré comme un cas exceptionnel (liste non exhaustive) :

• La Prestation "Urgence" (qui ne remplace en aucun cas un avis médical)

• Toute autre Prestation faite avant paiement avec accord écrit entre Eva Tugler EI et l'Acheteur (les échanges par email ou messagerie des réseaux sociaux feront foi de cet accord)

Réservation cas exceptionnel :

• Une fois le formulaire correctement rempli réceptionné par Eva Tugler EI, celle-ci contacte l'Acheteur par e-mail ou sur les réseaux sociaux

• La Prestation une fois effectuée, l'Acheteur aura quatorze jours pour la régler. Le cas échéant, se référer à la "Clause n 4 - Conditions de paiement et retard de paiement"

1-4. Réservation carte cadeau

L'Acheteur envoie un formulaire sur le site pour faire sa demande. Une fois le paiement réceptionné, la Carte Cadeau sous format électronique sera envoyée par e-mail à l'Acheteur avec comme date limite d'utilisation le jour, le mois et l'année suivants la création de la Carte Cadeau.

Exemple : si Eva Tugler EI reçoit le paiement le 12/12/2023 : la date limite d'utilisation sera le 12/12/2024.

La carte cadeau est nominative et valable une seule fois pour tout achat d’une Prestation de communication animale, de séance énergétique, de guidance animale ou d’un produit digital sur les sites hecate-comanimale.fr et hecate.podia.com. Elle est ni remboursable ni échangeable.

2 . Délais

Après réservation de la Prestation : 

• Le créneau choisi pour la Séance “Direct” = date et heure de rendez-vous

• Tout autre créneau choisi pour les autres séances qui sont en différé = semaine de passage. Eva Tugler EI ne fera donc pas nécessairement la séance sur le créneau choisi par l’Acheteur car il est à titre indicatif uniquement

Si Eva Tugler EI prend un retard de quatorze jours ou plus sur les délais annoncés lors de la réservation, hors jours chômés, l'Acheteur est en droit de demander l'annulation de la Prestation ainsi qu'un remboursement, tant que la Prestation n'a pas été effectuée. Se référer à la "Clause n 5 - Rétractation".

3 . Retards ou absences - prestations en direct

Sont ici concernés :

• La communication animale “Direct”

• Les ateliers

3 - 1. Retards

L'Acheteur est tenu d'arriver à l'heure convenue lors de la réservation.

L'Acheteur doit se souvenir de l'heure et la date par ses propres moyens (liste non exhaustive) :

• Réveil

• Rappel sur le téléphone

• Créneau noté dans l'agenda

Un rappel par mail de Calendly sera également fait pour la séance “Direct” 24 heures et 1 heure avant l’heure de rendez-vous.

Communication en direct : Tout retard supérieur à quinze minutes vaudra annulation de la Séance et aucun remboursement ne sera possible. Si l'Acheteur a entre cinq et quinze minutes de retard, ce temps lui sera décompté de la séance afin qu'Eva Tugler EI ne prenne aucun retard sur les prochaines séances de la journée.

Atelier : si l’Acheteur est en retard, il pourra rejoindre la session à tout moment tant que l’atelier n’a pas encore pris fin. Aucun remboursement ou échange ne sera possible en cas de retard.

3 -2. Absences

Communication animale “Direct” : 

En cas d'impossibilité de l'Acheteur d'être présent le jour de la Séance, il devra prévenir Eva Tugler EI par email ou messagerie des réseaux sociaux cinq jours avant (hors jours fériés et chômés). Un nouveau créneau sera convenu ensemble, selon les délais d'attente actuels d'Eva Tugler EI.

Si l'Acheteur ne se présente pas alors qu'il n'a pas fait de demande de changement de date à Eva Tugler EI selon les modalités décrites dans le paragraphe ci-dessus, la Prestation sera considérée comme annulée et aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué.

Aucune seconde modification du créneau ne sera faite si l'Acheteur ne peut pas se présenter une seconde fois. Ceci vaudra annulation et aucun remboursement ou échange ne sera possible.

Atelier :  

En cas d'impossibilité de l'Acheteur d'être présent le jour de l’Atelier, il devra prévenir Eva Tugler EI par email ou messagerie des réseaux sociaux cinq jours avant (hors jours fériés et chômés). Il lui sera alors proposé de rejoindre un prochain atelier ou d’être remboursé.

Si l'Acheteur ne se présente pas à l’Atelier alors qu'il n'a pas prévenu Eva Tugler EI selon les modalités décrites dans le paragraphe ci-dessus, l’Atelier sera considéré comme annulé et aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué. L’Acheteur aura néanmoins accès au replay si celui-ci était compris dans l’Atelier.

Aucune seconde modification de date d’Atelier ne sera faite si l'Acheteur ne peut pas se présenter une seconde fois. Ceci vaudra annulation et aucun remboursement ou échange ne sera possible.

- Clause n 4 : Conditions de paiement et retard de paiement -

1. Paiement

Les prix figurant sur le site en ligne (hecatecomanimale.com) sont des prix HT en euro. TVA non applicable selon l'article 293b du CGI.

Eva Tugler EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la validation de la réservation sera le seul applicable au client pendant le délai de 48 heures. En cas de non-paiement dans ce délai, toute nouvelle réservation sera soumise aux tarifs en vigueur à la date de la nouvelle validation.

Méthodes de paiements sécurisés :

• Virement bancaire

• Paypal

• Stripe (pour le Programme en ligne uniquement, sauf exceptions)

Dans le cas d'un paiement par Paypal, l'Acheteur est tenu d'envoyer le paiement intégral à Eva Tugler EI en procédant ainsi :

• Envoi de la somme en cliquant sur "Paiement entre proches"

• Ou envoi de la somme en cliquant sur "Paiement pour un bien ou un service" ainsi que de 5€ pour couvrir les frais que la plateforme ampute à Eva Tugler EI

Si le paiement n'a pas été réglé dans son intégralité, la Séance n'est pas réservée (hors cas exceptionnels, comme la communication "Urgence").

La Prestation est considérée comme réservée et définitive après réception du formulaire et du paiement.

Une fois le paiement de la séance effectué (dans un délai maximum de 48 heures après demande de réservation par envoi de formulaire), l’Acheteur devra transmettre à Eva Tugler EI tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

Le délai maximal pour transmettre ces éléments est fixé à 14 jours après la validation de la réservation, et au plus tard 48 heures avant la date de la séance.

À défaut de transmission des éléments nécessaires dans ces délais, et si Eva Tugler EI n’est pas en mesure de réaliser la séance pour cette raison, la prestation sera considérée comme annulée. Aucun remboursement ou échange ne pourra être demandé par l’Acheteur.

Les rappels concernant les éléments nécessaires pourront être envoyés par e-mail ou messagerie des réseaux sociaux, mais il est de la responsabilité de l’Acheteur de respecter les délais impartis.

Les éléments nécessaires, liste non exhaustive : 

• Les informations demandées sur le formulaire adapté à la séance demandée

• Les informations complémentaires pour la bonne compréhension de la situation (par exemple : "Mon animal urine à côté de sa caisse" = Depuis quand ? Des examens médicaux ont-ils été faits ? Dans quelles situations ? ... / Autre exemple : Départ en vacances = Date de départ et de retour, l'animal viendra t'il avec ou non ? Sinon, comment sera t'il gardé ? Par qui ? Comment cela va t'il se passer ? ...)

• Permettre à Eva Tugler EI de fixer le créneau de réalisation de la Séance après réception du paiement et du formulaire

Dans le cas d'un paiement par Stripe en plusieurs fois pour un Programme en ligne : 

Cette méthode de paiement est autorisée pour un paiement en plusieurs fois, afin de rendre plus accessible l'achat d'un Programme en ligne.

En fonction du Programme en ligne, le paiement est disponible en une ou plusieurs échéances. Aucun délai de paiement n'est accordé.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des achats livrés à l'échéance, l'Acheteur doit verser à Eva Tugler EI une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l'achat. À compter du 1er janvier 2015, le taux de l'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité, produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

Un code promotionnel sera fourni sur la Carte Cadeau, afin que la personne, à qui l'Acheteur souhaite offrir le Programme en ligne, puisse se procurer le Programme en ligne gratuitement. Cette personne deviendra à son tour Acheteur sur la plateforme de Podia et devra respecter les CGV du site en question : https://hecate.podia.com/ 

2. Retards de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations livrées à l'échéance, l'Acheteur doit verser à Eva Tugler EI, une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des Prestations.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité, produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

- Clause n 5 : Rétractation -

Conformément à l'article L221-18 du code de la Consommation, l'Acheteur bénéficie d'un délai légal de quatorze jours après envoi du paiement pour faire connaître sa décision de rétractation. Il doit faire parvenir une demande de décision de rétractation (un modèle est mis à disposition en fin de clause) en envoyant un email dénué d'ambiguïté à contact@hecatecoanimale.com .

Si Eva Tugler EI prend un retard de quatorze jours ou plus sur les délais annoncés lors de la réservation (hors jours fériés et vacances), l'Acheteur est cependant en droit de demander l'annulation de la Prestation ainsi qu'un remboursement, tant que la Prestation n'a pas été effectuée. Pour ce faire, l'Acheteur doit envoyer un email dénué d'ambiguïté à contact@hecate-comanimale.fr.

La rétractation prendra effet si Eva Tugler EI ne peut donner satisfaction à l'Acheteur par tous moyens qu'elle trouvera cohérent. Le remboursement prendra alors effet avant un délai légal de quatorze jours.

Exceptions au droit de rétractation :

-Conformément à l'article L221-18 du code de la Consommation, le droit de rétractation de l'Acheteur ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

En cas d'exercice du droit de rétractation par l'Acheteur et, sous réserve que les conditions légales soient remplies, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le l'Acheteur lors de l'envoi du paiement. Il devra donc fournir à Eva Tugler EI soit son Relevé d'Identité Bancaire soit son email Paypal.

Lors de la réservation, si Eva Tugler EI indique que la Prestation sera réalisée dans un délai de quatorze jours ou moins, l'Acheteur renonce sans réserve à son droit de rétraction.

Pour le Programme en ligne :

Aucun droit de rétraction n'est possible pour les Produits Digitaux, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. L'Acheteur renonce donc sans réserve à son droit à la rétractation, étant donné que les Produits Digitaux sont du contenu fourni sur un support immatériel. Ceux-ci n'entrent pas dans le cadre légal du délai de rétractation de 14 jours prévu au Code de la consommation.

 
En savoir plus :

 
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vente-distance-droit-retractation-consommateur

L'Acheteur reconnaît être totalement informé de la nature du Produit Digital et reconnaît également être informé qu'aucun remboursement ou litige auprès de la plateforme Paypal ne sera donc possible une fois le paiement effectué, peu importe le prétexte.

Modèle de rétraction mis à disposition :

À ..., le ... (lieu et date)

Mademoiselle Eva Tugler,

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros, pour … (nom de la séance) que je vous ai versée lors de ma réservation le … (date de la réservation).

Voici mon ... (Relevé d'Identité Bancaire à copier - coller [pas d'image] ou email Paypal, selon le moyen de paiement utilisé lors de la réservation, pour que Eva Tugler EI puisse procéder au remboursement).

…. Nom et prénom de l'Acheteur

…. Adresse complète de l'Acheteur

- Clause n 6 : Remboursement -

L'Acheteur reconnaît être informé que la communication animale, tout comme les thérapies fluidiques, ne sont confirmées par aucune preuve scientifique et que des erreurs, voire une absence de résultat, demeurent possibles.

Aucune demande de remboursement, partiel ou total, ne pourra être sollicitée sur la seule allégation que (liste non exhaustive) :

• Le compte rendu contient des erreurs

• Le compte rendu contient une absence de réponse à certaines questions

• Le contenu du compte rendu ne convient pas sur base subjective que les thérapies fluidiques sont restées à priori sans effet

Un remboursement sera en revanche effectué si la prestation ne peut pas être effectuée dans les cas suivants :

• Animal qui refuse trois fois ou plus l'échange, si l'Acheteur ne tient pas à reporter encore la Prestation

• Eva Tugler EI qui a pris du retard (se référer à la "Clause n 3")

Carte cadeau :

La carte cadeau a une durée de validité d'un an, à compter de sa remise à l'Acheteur. Aucun remboursement ou échange ne sera fait si la carte n'a pas été utilisée avant sa date d'échéance.

- Clause n 7 : Conditions d'exécution des prestations de service -

Les prestations d'Eva Tugler EI s'effectuent toutes à distance.

Une fois la Prestation réalisée, Eva Tugler EI remet à l'Acheteur selon la formule choisie (hors communication animale en direct) : 

• Un compte rendu écrit sous format PDF, envoyé en pièce jointe par e-mail

• Un compte rendu écrit par e-mail

• Un compte rendu écrit par messagerie des réseaux sociaux

Pour la communication en direct, l’échange se faisant par messagerie instantanée en présence de l’Acheteur, aucun compte rendu ne sera remis. L’Acheteur peut cependant demandé à recevoir un compte rendu en cochant l’option “Compte rendu” dans le formulaire lorsqu’il envoie sa demande.

Pour chaque Prestation, l'Acheteur s'engage à fournir à Eva Tugler EI toutes les informations nécessaires pour que la Séance puisse se dérouler correctement. Le cas échéant, Eva Tugler EI peut annuler la Prestation, qui ne sera ni remboursée ni reprogrammée. Par informations nécessaires, il est entendu (liste non exhaustive) : 

• Les informations demandées sur le formulaire adapté à la séance demandée

• Les informations complémentaires pour la bonne compréhension de la situation (par exemple : "Mon animal urine à côté de sa caisse". Depuis quand ? Des examens médicaux ont-ils été faits ? Dans quelles situations ? ... / Autre exemple : départ en vacances. Date de départ et de retour, l'animal viendra t'il avec ou non ? Sinon, comment sera t'il gardé ? Par qui ? Comment cela va t'il se passer ? ...)

• Permettre à Eva Tugler EI de fixer la semaine de réalisation de la Séance après réception du paiement et du formulaire

Pour la communication animale en direct : 

• L'échange est fait à l'écrit, par messagerie instantanée 

• Un compte rendu PDF écrit peut être  demandé  en option et sera fourni à l'Acheteur après que la séance soit terminée, dans les plus brefs délais (généralement dans la journée)

• L'Acheteur s'engage à être présent tout le long de l'échange. Le cas contraire, la séance sera annulée et ne pourra être ni reprogrammée ni remboursée

• L'Acheteur s'engage à créer le compte Teams avant le jour de la communication

Les Services proposés par Eva Tugler EI ne sont confirmés par aucune preuve scientifique. L'Acheteur reconnaît donc sans réserve qu'il n'est pas possible de faire une réclamation pouvant donner lieu à un remboursement, partiel ou total, de la Prestation. Étant toutefois entendu qu'Eva Tugler EI s'engage à faire de son mieux, malgré le caractère subjectif des prestations proposées.

Attitude à adopter en direct par l'Acheteur :

Lors des séances en direct, communication animale et énergétique, ainsi que des ateliers, l’Acheteur est tenu (liste non exhaustive) : 

• D’arriver à l’heure voire cinq minutes avant

• De ne pas être sous l’emprise d’alcool, stupéfiant ou psychotrope 

• D’adopter un comportement correct et respectueux

Ceci afin de garantir le bon déroulé de la Séance ou de l’Atelier.

Eva Tugler EI s’engage quant à elle à ne jamais consommer d’alcool, de drogue ou psychotrope afin d’être en pleine capacité de ses moyens et de réaliser les Prestations dans les meilleures conditions possibles. 

- Clause n 8 : Aire géographique de vente -

La vente en ligne des Services présentés sur le site est accessible aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco mais aussi dans tous les autres pays du monde.

Les échanges se font uniquement par écrit (e-mail, réseaux sociaux) et en français, sans traduction possible. Les comptes rendus sont également envoyés uniquement par écrit (PDF, e-mail ou réseaux sociaux) et en français, sans traduction possible.

Le présent contrat est régi et soumis aux droits français.

- Clause n 9 : Responsabilités -

L'Acheteur reconnaît être informé que la communication animale, tout comme les séances énergétiques, ne sont pas des sciences exactes et que des erreurs, voire une absence de résultat, demeurent possibles.

De ce fait, aucun acte de médecine animale et humaine n'est pratiqué par Eva Tugler EI (liste non exhaustive) :

• Poser un diagnostic

• Délivrer une ordonnance

• Délivrer des conseils médicaux

Le premier réflexe de l'Acheteur en cas de soucis doit être de :

• Contacter un vétérinaire pour son animal

• Contacter un médecin si c'est pour lui-même

Eva Tugler EI, dans le processus de l'envoi du formulaire ou de la navigation sur son site internet, n'est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que (liste non exhaustive) :

• Perte de données

• Intrusion, virus

• Rupture du service

• Autres problèmes involontaires

De plus, l'Acheteur s'engage à respecter une stricte politique de discrétion professionnelle en ne divulguant aucune information à caractère privé de Eva Tugler EI.

​

- Clause n 10 : Propriété intellectuelle -

Tous les éléments du site de Eva Tugler EI sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Eva Tugler EI (liste non exhaustive) :

• Prestations

• Images

• Textes

• Présentation du site

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient écrits, logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Eva Tugler EI.

De plus, le travail d'Eva Tugler EI est confidentiel. Aucun élément tel que (liste non exhaustive) : 

• Compte rendu

• Échanges par messages

• Communications en direct

• Mails

… Ne pourra être partagé ou montré à une autre personne que l'Acheteur et les membres du foyer sans l'accord préalable et écrit d'Eva Tugler EI.

​

- Clause n 11 : Données à caractère personnel -

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Eva Tugler EI se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs, y compris en utilisant des cookies.

Les données collectées ne sont pas revendues, mais utilisées pour :

• Les statistiques du site

• La bonne navigation de l'acheteur sur le site internet

• Pour que Eva Tugler EI puisse recontacter l'acheteur

• Pour que la prestation puisse être effectuée

Les Acheteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

- Clause n 12 : Force majeure -

Tout événement indépendant de la volonté des parties, reconnu comme un cas de force majeure et rendant impossible la réalisation de la commande ou la prestation du Service à la date prévue, est considéré comme une cause d'exonération de leurs obligations et suspend ces dernières. La force majeure est définie comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, conformément à l'article 1218 du Code civil et aux cas reconnus par la jurisprudence. Dans une telle situation, la responsabilité de Eva Tugler EI ne peut être engagée. Une fois l'événement terminé, les Parties se consulteront de nouveau pour trouver un accord.

En dehors des cas de force majeure, si l'une des parties ne respecte plus une de ses obligations alors qu'elle est exigible, l'autre partie peut refuser de s'acquitter de ses propres obligations. Ce droit n'est valable que si la non-exécution de l'obligation est suffisamment grave pour compromettre la collaboration telle que définie dans les présentes Conditions Générales de Vente. La partie constatant la non-exécution doit en informer l'autre par e-mail dans les plus brefs délais. Un délai de 15 jours calendaires est accordé aux p arties pour qu'elles parviennent à un accord afin de reprendre leur collaboration.

​

- Clause n 13 : Règlement des litiges -

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de réclamation de l'Acheteur, Eva Tugler EI s'engage à faire de son possible pour répondre au plus vite et résoudre à l'amiable tout différend opposant l'acheteur et Eva Tugler EI.

L'Acheteur peut saisir la Commission européenne de règlement des litiges en ligne :

https://commission.europa.eu/

Si l'Acheteur estime que la Commission européenne n'a pas correctement répondu à sa requête, il peut s'adresser au Médiateur européen : 

https://www.ombudsman.europa.eu/fr/home

A défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.